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Les droits de licence des débits de boissons sont supprimés depuis 2003

Pouvez-vous me dire si le renouvellement annuel de la licence IV pour un hôtel bureau s'accompagne d'une taxe ? (D.T. sur le blog ‘Droit et...

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Publié le Mardi 29 Juin 2010 à 17:28:00

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